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Améliorer l'accès du public aux services

Le Département fait de l'accessibilité des services au public une de ses priorités. Un schéma élaboré en partenariat avec l'Etat a été adopté en décembre 2017. Quels sont ses objectifs ? Comment est-il mis en oeuvre ? Faites le point. 

Un schéma départemental de l'amélioration de l'accessibilité des services au public, pour quoi faire ?

La Loi NOTRe a conforté le Département dans son rôle de garant des solidarités humaines et territoriales. A ce titre le législateur lui a confié, conjointement à l'Etat, le copilotage de l'élaboration du "schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) » dont l'enjeu est d'assurer une meilleure articulation des besoins des territoires avec les stratégies des différents opérateurs de services publics et privés.

Cette réflexion nationale, dans laquelle le Département s'est engagé en 2017, s'inscrit pleinement dans la continuité de la démarche Bouclier rural qui avait été initiée en 2011 et mise en oeuvre en 2015 en Ille-et-Vilaine.
 
Tel que prévu par la loi, le projet de schéma élaboré conjointement par le Département et l’Etat a été transmis pour avis, au cours du second semestre 2017, aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, au Conseil régional ainsi qu’à la Conférence Territoriale de l’action publique. Il a été adopté par l’assemblée départementale en décembre 2017.
 
Ce schéma, d’une durée de six ans définit un programme d’actions destiné à renforcer l’offre de services dans les espaces présentant un déficit d’accessibilité.
 

Quatre priorités stratégiques

Améliorer et affiner le diagnostic pour une évaluation constante

La mesure de l’accessibilité, de manière quantitative et qualitative, constitue un facteur clef pour objectiver les difficultés, éclairer les décisions et évaluer l’incidence des mesures prises dans le cadre du schéma 

Renforcer la qualité et la proximité de l’offre de service

En Ille-et-Vilaine, trois priorités ressortent particulièrement : l’accès aux soins, l’accès social en lien avec la mise en
place du premier accueil inconditionnel, les services marchands de proximité (commerce, banque etc..) 

Améliorer l’accès aux services par la mobilité et le numérique

Outre l’accès physique au numérique, l’accompagnement aux usages par les publics les plus fragiles constitue un enjeu essentiel. La mobilité s’entend aussi par le développement de services itinérants, allant vers les usagers 

Répondre aux enjeux locaux par une stratégie territorialisée

L’analyse fine des difficultés, l’émergence de réponses adaptées, la mobilisation des habitants ne peuvent se
concevoir qu’à une échelle d’intervention de grande proximité. Le schéma se doit donc de favoriser l’appropriation des enjeux par les EPCI et les communes et de les aider dans le déploiement de solutions. L’accessibilité s’intéresse à la présence, la disponibilité et le coût des services mais également aux questions spécifiques de l’accessibilité pour les habitants selon leur situation et leurs besoins (jeunes, personnes âgées et en situation de handicap, en situation de précarité…). Dans cette logique, les enjeux des territoires ruraux les plus fragilisés mais aussi des quartiers prioritaires dans les territoires urbains sont à prendre particulièrement en considération.

Une gouvernance à trois niveaux

Il a été proposé une gouvernance favorisant la coproduction et l’implication de tous les acteurs dans la durée :
 
Un comité de pilotage associant les collectivités et les principaux opérateurs, garant du suivi de la démarche mais aussi de la validation et la hiérarchisation des propositions des groupes thématiques. Cette instance de pilotage associera la Région, l’intégralité des EPCI, les représentants des associations de maires (AMF/AMR), et les représentants de chaque groupe thématique.
 
Six groupes thématiques chargés d’expertiser collégialement les sujets clefs et élaborer des propositions d’actions concertées. 
 
La mise en place d’un forum annuel associant largement les parties prenantes (collectivités, opérateurs, associations/habitants), permettant de partager les priorités, d’évaluer les progrès, de valoriser et diffuser les initiatives.

Le Département et l’Etat sont chargés d’assurer dans la durée l’animation et le suivi du schéma.